Dissertation : Critères de désignation du responsable du fait d’autrui

Quels sont les éléments qui permettent au juge de retenir la responsabilité d’une personne du fait d’autrui ?

Il existe justement plusieurs éléments que le juge doit apprécier. On peut regrouper ces éléments en critères objectifs (I) et en critères subjectifs (II).

Critères objectifs.

- Fait dommageable (faute de la personne dont on doit répondre ou fait de la chose gardée par celle-ci)

- Dommage

- Lien de dépendance (pouvoir de direction, de contrôle, d’éducation et de surveillance) entre le civilement responsable et la personne dont on doit répondre. Caractères du lien de dépendance (de droit ou de fait ? permanent ou intermittent ?)

Critère subjectifs Tout le monde est-il visé par ce principe général découlant de l’article 1384 al. 1 ?

- Critères tenant au civilement responsable (personne physique ou morale ; professionnel ou non)

- Le gardien (celui qui a accepté d’exercer une autorité certaine sur autrui)

- L’application opportuniste de la théorie de la garde d’autrui

- Critère tenant à l’auteur (incapable ou non ?)

TCHABO SONTANG Hervé Martial

ATER de Droit Privé, FSJP Uds.

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