Sujet de réflexion : La faute dans l’application de l’article 1384, alinéa 1 in fine

• Ce texte dit qu’on est responsable du fait « des choses dont on a la garde ».
• Au regard de tout ce qui précède, le gardien doit répondre du dommage causé par la chose objet de sa garde.
• En principe pour mettre en œuvre la responsabilité du gardien, point n’est besoin de vérifier s’il a commis une faute.
• Mais, à l’analyse, on se rend compte que si le mot ‘’faute’’ est exclu, le recours aux autres notions telles ‘’position anormale’’, ‘’négligence’’… pour la mise en œuvre de la responsabilité du gardien nous ramène subtilement à la condition de la faute.
• Ainsi, en principe si le gardien perd la garde de la chose, il n’en est plus responsable. Mais, s’il a perdu la chose suite a une négligence (faute) de sa part, il pourra être condamné à répondre des dommages causés par la chose.
• Aussi, la chose inerte en principe est vue comme ayant joué un rôle passif lorsqu’elle était dans une situation normale. Ainsi, la situation anormale de la chose inerte fait subtilement présumer une faute du gardien.
• Bien plus, dans la distinction garde de comportement / garde de structure, le gardien de comportement n’est responsable du fait de la chose que si son comportement est répréhensible (idée de faute)
• Le gardien est en principe responsable toutes les fois que le dommage est causé par la chose objet de la garde. Il peut néanmoins s’exonérer en prouvant une des causes d’exonération parmi lesquelles ne figure pas l’absence de faute de sa part. ainsi, l’absence de faute du gardien n’est pas une cause d’exonération.
• N’oublions pas que le gardien de l’immeuble, n’est responsable en cas de communication d’incendie que si sa faute est prouvée (art. 1384 al. 2).
• On est donc fondé à croire que si l’article 1384 al. 1 in fine a voulu exclure la faute dans les conditions de sa mise en œuvre, elle n’y est pas absolument ou entièrement parvenue.

Ainsi, la faute joue un certain nombre de rôle dans l’application de l’alinéa 1 in fine de l’article 1384.

I- Rôle apparemment inopérant de la faute dans l’application de l’art. 1384 al. 1 in fine

Il n’est exigé pour la mise en œuvre de cet article que de deux conditions, aucune ne faisant pas appel à la notion de faute

· Le fait de la chose

• La garde

II- Recours à implicite à la condition de la faute

• L’exigence du caractère anormal de la position de la chose inerte
• La négligence du gardien, obstacle au transfert de la garde
• L’appréciation du comportement du gardien